Chèrs membres du LCS,
Nous nous permettons à partager les informations du SCS suivants.
cordiales salutations
Comitée LCS
Le décret du Conseil fédéral du 16 mars 2020 est clair en soi et définit ce qui nous est permis et ce qui est interdit pendant cette période.
Vous pouvez lire le texte exact ici:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20200744/index.html
Pour soutenir nos clubs membres, nous avons compilé les points qui ont soulevé le plus de questions au cours des deux derniers jours.
Nous avons rédigé notre recommandation pour chaque point :
1. les événements du club
Tous les événements sont interdits. Art. 6.1
2. les assemblées générales
Par exemple, le délai pour la tenue de l'AG, qui figure dans de nombreux statuts de l'association : "l'AG doit se tenir avant la fin du mois de mars", est ce que l'on appelle une "délai de commande". Cela signifie que si l'association n'est pas en mesure de respecter ce délai pour cause de force majeure, un membre de l'association devra contester la réunion qui s'est tenue en bonne et due forme l'année suivante et prouver qu'il a subi un préjudice du fait de cette exécution tardive. Pour l'instant, nous ne pouvons imaginer un cas où une telle constellation serait possible. Le report d'une assemblée générale n'a donc aucune influence, sauf sur les fonctionnaires sortants qui restent en fonction extraordinairement plus longtemps. Le comité exécutif peut, non il est même obligé de continuer les affaires quotidiennes normales de l'association. Ce qui ne fonctionnerait pas, c'est de faire une dépense extraordinaire plus importante, car le budget n'est débloqué qu'à l'assemblée générale. Même avec les associations qui ont une année électorale, un report n'est pas problématique. Les membres du comité en place restent en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale puisse être rattrapée.
Un report de la date d'une assemblée générale est donc possible et, selon la constellation, il est logique. La décision appartient exclusivement au comité de l'association.
3. opération de formation
Les opérations de formation entrent également dans la catégorie des activités de club et sont interdites en vertu de l'article 6.1. Quel que soit le nombre de personnes présentes.
4. les expositions
Ces activités entrent également dans la catégorie des activités associatives et sont interdites. Afin de faciliter le travail des associations, le CC de la SCS a décidé que les dates de report des expositions avec CAC peuvent être approuvées de manière non bureaucratique et directe, sans attendre une réunion du CC. Ceci à condition que la date du report soit communiquée par écrit au secrétariat du SCS. Sont exclues les dates des expositions à CACIB en Suisse.
5. les audiences de confirmation
Ces activités entrent également dans la catégorie des activités associatives et sont interdites.
Dans ce domaine, le SKG a apporté le soulagement suivant aux éleveurs et aux responsables de l'élevage:
Si une chienne doit être accouplée entre une confirmation annulée et la prochaine date de confirmation du club de race, l'CECPA n'engagera pas de procédure de sanction pour cette portée avec une chienne qui n'a pas été confirmée, à condition que tous les autres points du RE SCS et les règles d'élevage soient respectés et que le club de race ait donné son accord. Les pedigrees ne seront délivrés qu'après que la chienne ait été officiellement agréée.
Nous recommandons aux éleveurs de reporter la portée prévue dans la mesure du possible.
6. Contrôle des portées
Les contrôles de jet sont également interdits !
Pour les éleveurs qui sont soumis aux directives vertes ou aux directives vertes étendues, les dispositions suivantes s'appliquent:
En raison de la situation actuelle, il n'y aura plus de contrôles. Téléchargez la fiche de contrôle des chiots sur la page d'accueil du SKG, remplissez-la et faites-la signer par le vétérinaire. Veuillez ensuite l'envoyer au service d'élevage de Balsthal.
Pour les éleveurs qui sont soumis aux clubs de race:
Le club doit décider lui-même de la procédure et de l'organisation. Il est recommandé aux clubs de race d'adapter la procédure de la GW/EGW. Veuillez contacter vous-même vos éleveurs.
Il est important que les éleveurs envoient les formulaires au gardien de la race du club de race. Sans signature du gardien de la race, pas de papiers!
7. les cours pour chiots
Malheureusement, ils sont également interdites. Il est recommandé aux éleveurs d'accompagner leurs acheteurs de chiots par téléphone pendant cette période difficile afin de donner aux propriétaires un soutien et des idées sur la manière de donner aux chiots un emploi intéressant pour soutenir leur développement, même sans contact direct avec d'autres chiots. Nous sommes conscients que cela ne peut pas remplacer le contact directe ; mais mieux vaut une alternative que de ne pas le faire du tout.
8. l'occupation des chiens
Il est également très important, surtout dans les périodes difficiles, que les chiens soient déplacés et occupés en fonction de leurs besoins. Mais faites-le seul ou à une distance sûre des autres personnes. La législation sur la protection des animaux est toujours en vigueur.
Balsthal, 19 mars 2020